1 - NOTICE LEGALE

1 - Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :


- le présent site est la propriété de

IDESI SARL au capital de 5000 euros,
No de RCS Paris : encours d’immatriculation
52, rue Rivay, 92 300 Levallois Perret,
Mail : client@love-we.com
Tél : 07 87 26 29 73
No TVA intracommunautaire : encours d’immatriculation
no de SIRET : encours d’immatriculation

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

2 -  Mention Informatique et Libertés

2 - Conformément à la loi 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est notamment informé que IDESI , en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

 

3 - Les champs identifiés dans les formulaires présents sur la page d'accueil sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes et/ou l'accès au service pourraient en être affectés ou rendus impossibles.

4 - Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins de prospection

5 - L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

6 - L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

7 - L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de IDESI, 52, rue Rivay, 92 300 Levallois Perret.

3 - Cookies

8 -Lorsqu’une personne visite le site http://www.love-we.com,  IDESI installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

9 - Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d'état au serveur web d'origine.

10 - Les informations d'état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d'expiration, un domaine de réponse, etc...

11 - Ces informations d'état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l'ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc...

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13 - Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

14 - D'autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse.

15 - En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

16 - La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.

17 - Avec internet explorer vous devez passer par « outils », cliquez sur options internet, puis sur l'onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d'accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l'option « demander ». Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr.

18 - Votre attention est attirée sur le fait qu'en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

19 - Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

4 - propriete intellectuelle

20 - Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

21 - Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

22 - Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

23 - Les signes distinctifs de l'éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

24 - Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5 - Hyperliens

 

25 - Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, écrite et expresse.

26 - Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à l'éditeur du site internet.

27 - L'éditeur du site web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.

28 - L'utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site internet.

29 - En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

30 - En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l'éditeur du site.

6 - Loi applicable

31 - La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

32 - Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

7 - Modification notice légale

33 - Love-we se réserve le droit de modifier et d'actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

34 - L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.