Conditions Générales d'Utilisation (CGU) relatives à love-we



Article 1. Préambule

1. Le présent site internet www.love-we.com est édité par Idesi, société au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (encours de formation), dont le siège est situé 52, rue Rivay, 92 300 Levallois Perret.

2. Love-we est un service de rencontre, accessible à l'adresse url www.love-we.com, depuis un terminal fixe ou mobile.

3. Il permet l'accès à un ensemble de services. Au sein de cet ensemble, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement tandis que d'autres fonctionnalités sont payantes.


Article 2. Définitions

4. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

« Love-we » : ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre des personnes à des fins non commerciales.

« utilisateur » : toute personne susceptible de faire usage de Love-we après acceptation des conditions générales, âgé de plus de 18 ans révolus.

« abonné » : utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès de Love-we et bénéficiant de ce fait d'un accès intégral à l'ensemble des fonctionnalités offertes par Love-we.

« invité » : utilisateur s'étant inscrit gratuitement sur Love we, et bénéficiant d'un accès restreint aux fonctionnalités offertes par Love-we.

« espace utilisateur » : espace de Love-we réservé aux utilisateurs.

« abonnement » : forfait payant donnant accès aux services payants de Love-we à volonté sur une période de douze mois.


Article 3. Objet

5. Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet :

- de définir les conditions d'accès et d'utilisation de Love-we ;

- de préciser le cadre des relations entre les utilisateurs et Love-we.


Article 4. Documents contractuels

6. Les documents contractuels qui s'imposent aux utilisateurs sont :

- les présentes conditions générales d'utilisation ;

- le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein du site web.

7. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

8. Il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

- obligation par obligation ;
- ou à défaut alinéa par alinéa ;
- ou à défaut article par article.


Article 5. Acceptation des conditions générales d'utilisation

9. Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales.

10. Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de Love-we toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérent sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation.

11. Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation de Love-we nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

12. L'utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

13. L'acceptation des présentes conditions générales sous forme d'un « double clic positif » constitue la preuve que l'utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.


Article 6. Opposabilité

14. Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par l'utilisateur, lors de son inscription à l'espace utilisateur.

15. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de l'espace utilisateur par l'utilisateur, les conditions générales d'utilisation sont réputées lues et applicables.

16. La société IDESI se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.

17. Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l'espace utilisateur et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.

18.Tout usage de l'espace utilisateur par l'utilisateur après les modifications des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

19. Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

20. Les utilisateurs peuvent accéder aux conditions générales archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse : client@love-we.com

21. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site web mais reste responsable de toute utilisation antérieure.


Article 7. Condition d'accès et identification

7.1. Accès au site

22. L'accès à Love-we est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

23. Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

24. Toutefois, Love-we se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement Love-we ou l'accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

25. Love-we n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de Love-we ou des services qui y sont associés.

26. Love-we se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l'espace utilisateur et les services qui y sont disponibles en fonction de l'évolution de la technologie.

27. En cas d'interruption ou d'impossibilité d'utiliser Love-we, l'utilisateur peut s'adresser au service client de Love-we pour obtenir des informations : probleme-technique@love-we.com.

7.2. Accès à l'espace utilisateur

28. Pour ouvrir un compte et ainsi devenir utilisateur, l'utilisateur candidat doit au préalable remplir le formulaire disponible en ligne sur Love-we.

29. Love-we se réserve le droit d'accepter ou de rejeter, par courrier électronique, à sa totale discrétion, toute candidature.

30. La procédure d'inscription à l'espace utilisateur comprend les étapes suivantes :

Etape 1 : L'utilisateur candidat complète un formulaire d'inscription internet en remplissant notamment les données suivantes à caractère impératif :

o Nom d'utilisateur ;

o Mot de passe ;

o Adresse de courrier électronique ;

o Age

o Code postal.


Etape 2 : L'utilisateur candidat valide et accepte les conditions générales de services en cochant la case prévue à cet effet.


31. Lors de son inscription, l'utilisateur doit fournir les informations requises par Love-we. Ces informations doivent être exactes et justifiées à première demande de Love-we. Ces informations doivent être mises à jour régulièrement par l'abonné.

32. L'utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l'envoi d'un courrier électronique de confirmation de son abonnement dans lequel sera indiqué son mot de passe ainsi que l'adresse électronique correspondant à son compte utilisateur.

33. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer qu'il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe.

34. L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par Love-we.

35. L'utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

36. Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer une utilisation des services de Love-we par l'utilisateur auquel il appartient.

37. L'utilisateur s'engage à notifier sans délai à Love-we toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

38. Cette notification devra être adressée à Love-we par courrier électronique à l'adresse : client@love-we.com. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties.

39. Un nouveau mot de passe sera alors communiqué à l'utilisateur par Love-we dans un délai raisonnable.

40. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de Love-we qui sera faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à Love-we un changement de ce dernier.

41. L'utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sur celle de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de Love-we. A défaut, il encourra la suspension de son compte et de l'ensemble des services qui lui sont associés.


Article 8. Droit de rétractation

42. Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur a effectivement accédé aux services concernés.


Article 9. Obligations de Love-we

43. Love-we s'engage à faire bénéficier l'utilisateur des services payants et non payants présents sur Love-we.

44. Love-we fournit un service de mise en relation entre les utilisateurs. A ce titre, elle n'est en aucun cas tenue de vérifier l'identité des utilisateurs, de contrôler la légalité ou de modérer l'ensemble des contenus qu'ils mettent en ligne.

45. Love-we ne sera en aucun cas responsable de la qualité des rencontres effectuées par l'intermédiaire du service.


Article 10. Obligations des utilisateurs

46. L'utilisateur s'engage à n'utiliser Love-we que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

- à n'utiliser l'espace utilisateur que dans les conditions définies par Love-we ;

- à ne pas détourner l'utilisation de Love we à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

- à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;

- à ne pas harceler autrui.

47. L'utilisateur est responsable de l'utilisation du service et de ses actes sur Love-we. Il s'engage à utiliser Love-we de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l'informatique, aux fichiers, et à la vie privée.

48. L'utilisateur reconnaît que Love-we n'intervient pas sur les contenus échangés et que sa responsabilité ne pourra pas être retenue à ce titre.

49. L'utilisateur s'interdit tout propos diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux et plus spécifiquement tout propos :

- haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste, obscène ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- destiné à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image ;

- portant atteinte à des mineurs ;

- incitant à la maltraitance et/ou l'attaque d'individus ou d'animaux ;

- incitant au suicide ou à la réalisation d'actions violentes contre l'utilisateur lui-même ou autrui.

50. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Love-we doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné.

51. Love-we n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle met en place. Elle n'exerce aucun contrôle sur les sites et contenus externes à Love-we vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le service et qu'elle n'aurait pas créés, qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

52. L'utilisateur s'interdit de mentionner sur Love-we toute information personnelle fournie par un utilisateur (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un utilisateur de contacter un autre utilisateur sans utiliser Love-we.

53. Il s'interdit de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Love-we, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l'intermédiaire de Love-we, tels que notamment logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages non sollicités.

54. Love-we se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale de Love-we auprès des autres utilisateurs.

55.L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs de Love-we et de ne pas accéder aux espaces utilisateurs de tiers.

56.L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Love-we ou des autres utilisateurs.

57.L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l'espace utilisateur.

58. L'utilisateur s'interdit de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs ou non conformes à l'objet de Love-we.

59. L'utilisateur s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l'article « modération et notification des contenus illicites » des présentes.

60. L'utilisateur s'interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue l'envoi de prospections non sollicitées ou spams, ou encore de chaînes de courriers électroniques.

61. L'utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sur celle de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de Love-we. A défaut, il encourra la suspension de son compte et de l'ensemble des services qui lui sont associés.


Article 11. Modalités de paiement

62. L'utilisation des services payant de Love-we nécessite un abonnement. Les utilisateurs peuvent s'abonner en ligne, par carte bancaire, ou paypal.

63. Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du service payant auquel le membre souhaite souscrire. Le montant forfaitaire de l'abonnement mensuel est fixé ici : [lien hypertexte].


Article 12. Sécurité

64. Le site internet de Love-we est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d'introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.

65. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible la plate-forme, aux services qui y sont proposés ou à Love-we.

66. Love-we fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l'internet. Il ne saurait assurer une sécurité absolue

67. Il ne saurait être responsable de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état ».

68. L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet.

69. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

70. L'utilisateur se doit d'informer Love-we de toute défaillance du service.

71. L'utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

72. L'utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.


Article 13. Assistance technique

73. Love-we met à la disposition de l'utilisateur un service client à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l'utilisation des services à distance.

74.L'utilisateur peut joindre le service client de la manière suivante : probleme-technique@love-we.com.

Article 14. Propriété intellectuelle

14.1. Eléments de Love-we

75. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Love-we au bénéfice de l'utilisateur.

76. Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par Love-we, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Love-we et sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

77. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces droits, sans l'autorisation expresse de Love-we, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

78. En conséquence, l'utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Love-we.

79. L'utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de Love-we à des fins autres que privées ou familiales.

80. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer, le contenu de Love-we.

14.2. Eléments des tiers

81. Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

82. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation.

83. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

84. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

14.3. Eléments mis en ligne par l'utilisateur

85. L'utilisateur concède en tant que de besoin à Love-we un droit d'utilisation des éléments qu'il met en ligne, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par les droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

86. Ce droit d'utilisation recouvre le droit pour Love-we de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du service ou sous-licencier les éléments concernant l'utilisateur sur Love-we, ainsi que sur tout support de communication électronique dans le cadre du service (notamment courrier électronique, SMS, Internet).

87. L'utilisateur autorise Love-we à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre du service.

88. Le droit d'utilisation est concédé par l'utilisateur à Love-we pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments. Love-we ne conserve pas de copie des éléments mis en ligne, une fois supprimés par l'utilisateur.

89. L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à Love-we contre tout recours de tout tiers.

Article 15. Responsabilité et garantie

90. Conformément à la législation en vigueur, Love-we ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des utilisateurs, sauf dans l'hypothèse où elle aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.

91. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leur comportement ou leurs propos sur Love-we sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres utilisateurs et d'un contrôle a posteriori par Love-we, sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article « résiliation » des présentes.

92. L'utilisateur reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins sur Love-we relèvent de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de Love-we, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations.

93. L'utilisateur garantit et indemnise Love-we, ses directeurs, ses employés et autres agents contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions générales d'utilisation.

94.L'utilisateur ne pourra pas rendre responsable Love-we d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises.

95.La responsabilité de Love-we ne saurait être recherchée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d'accès confiés à l'utilisateur.

96.Love-we ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur.

97.La responsabilité de Love-we ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services à distance.

Article 16. Modération et notification d'un contenu illicite

16.1. Modération

98. Un modérateur s'efforcera de supprimer, a posteriori, toute communication, qui ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraires aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs.

99. Le modérateur effacera ou supprimera, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout message à caractère diffamatoire, injurieux, insultant, vulgaire, obscène, à caractère raciste, contenus dans les annonces des utilisateurs ainsi que les photographies vulgaires ou obscènes.

100. Le modérateur peut, sans information préalable du membre concerné, supprimer, en totalité ou en partie, tout contenu diffusé sur le réseau social, dès lors que ce contenu est susceptible de porter atteinte aux dispositions légales en vigueur ou aux bonnes mœurs.

16.2. Notification d'un contenu illicite

101. Toute notification de contenus illicites auprès de Love-we doit obligatoirement indiquer les informations suivantes conformément à l'article 6 I 5 ° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :

- la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'un personne morale, sa dénomination et son siège social ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l'adresse URL précise du contenu) ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

102. Le membre peut également signaler un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par courrier à l'adresse électronique suivante :

denoncer@love-we.com

103. Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende aux termes de l'article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

Article 17. Données à caractère personnel

104. Love-we met en œuvre un traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur dont elle est responsable, aux fins de création d'un compte membre, de gestion et suivi du service consistant à mettre en relation des personnes à des fins non commerciales.

105. Le formulaire d'inscription présent sur la plate-forme permet à l'utilisateur de s'inscrire au service en communiquant à Love-we certaines données à caractère personnel le concernant. A défaut, l'utilisation du service serait impossible. Ces informations sont destinées à Love-we ainsi qu'à ses partenaires commerciaux et contractuels le cas échéant.

106. L'utilisateur s'engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites, et tiendra informé Love-we de toute modification ou changement les concernant.

107. En application des articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification des données le concernant.

108.Conformément à l'article L 121-20-5 du Code de la consommation, la prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

109.L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

110. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

111. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du membre sur le site.

112. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante http://www.cnil.fr/.

113. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

114. Une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

115. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

116.L'utilisateur reconnaît qu'il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent, ou exercer les droits énoncés ci-dessus en respectant la procédure suivante :

- demande écrite et signée par l'utilisateur à laquelle est jointe une photocopie d'une pièce d'identité ;

- demande envoyée à l'adresse suivante Idesi – 52 rue Rivay – 92300 Levallois-Perret ou par e-mail à l'adresse client@love-we.com

Article 18. Traçabilité

117.Love-we conserve l'historique des connexions de l'utilisateur à l'espace adhérent.

118.En outre, Love-we pourra suivre la navigation des utilisateurs au sein de l'espace adhérent grâce à des cookies.

119.A ce titre, l'utilisateur déclare accepter la possibilité pour Love-we d'utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer la navigation des utilisateurs.

Article 19. Résiliation

120. L'utilisateur peut mettre fin à son inscription en supprimant son compte à tout moment auprès de Love-we, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique dédiée à cet effet dans l'espace « mon compte » ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique.

121. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Love-we de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande n'emporte aucun remboursement de la période de l'abonnement restant à courir.

122. En cas de manquement aux obligations des présentes conditions par l'utilisateur, Love-we se réserve le droit, sans indemnité, huit jours après l'envoi à l'utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions d'utilisation resté infructueux, de mettre fin à l'accès à l'espace utilisateur ou d'interdire l'accès de tout ou partie des services, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.


Article 20. Force majeure

123. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des conditions générales d'utilisation.

124. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, les présentes conditions générales d'utilisation seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties.

125. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants :

- la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de Love-we, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de Love-we dans un période de deux mois consécutifs, l'absence de fourniture d'énergie, l'arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes, les blocages des voies maritimes ou aériennes, les grèves, les catastrophes naturelles, et les impossibilités d'approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.


Article 21. Bonne foi

126. Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.


Article 22. Sincérité

127. Les parties déclarent sincères les présents engagements.

128. A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.


Article 23. Titres

129. En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 24. Nullité

130. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 25. Intégralité

131. Les présentes conditions d'utilisation expriment l'intégralité des obligations des parties.

132. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s'intégrer aux présentes conditions.


Article 26. Convention de preuve

133. L'acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

134. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.

135. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 27. Loi applicable

136. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française.

137. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.